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Promotion de l’investissement immobilier : la nouvelle loi sur la VEFA a été adoptée


La loi sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), a été adoptée à l’unanimité en deuxième lecture à la chambre des conseillers. Elle a pour objectif de promouvoir l’investissement immobilier et faciliter l’accès au logement à une large frange de la société. La nouvelle loi vise à surmonter plusieurs contraintes ayant entravé la mise en application de la loi 44-00 malgré son entrée en vigueur il y a plus de dix ans, indique un communiqué du ministère de l’habitat et de la politique de la ville, ajoutant que le nouveau texte est à même de promouvoir l’investissement immobilier en permettant aux promoteurs de nouvelles sources de financement, en plus du mérite de promouvoir l’accès au logement à une large frange de la société à travers les facilités de paiement et une protection juridique garantissant ce genre de transactions.