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Une nouvelle loi pour la copropriété

Habitation: Une nouvelle loi pour la copropriété


Le projet de loi n° 106-12 introduit de nouvelles catégories de copropriétés, telles les villas, ainsi que des dispositions régissant la copropriété construite par tranches, la gestion financière, la bonne gouvernance et les droits et obligations des copropriétaires.
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Du nouveau dans la gestion de la copropriété au Maroc. Longtemps critiquée par les professionnels, la loi régissant ce domaine introduira de nouvelles actions pour accompagner les évolutions que connaît le pays en ce qui concerne le logement. En effet, le Conseil de gouvernement, sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté, en juin dernier, le projet de loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au  statut de la copropriété des immeubles bâtis. Présenté par le ministre de l’habitat et de la politique de la ville, ce projet de loi vise à réviser et actualiser le régime de la copropriété en droite ligne des efforts déployés pour accompagner les mutations que connaît le Maroc, lesquelles contribuent à restructurer le mode de vie des Marocains et établir les modalités d’accès à la propriété.

La gestion de la copropriété nécessite la mise en place d’un cadre juridique et de structures appropriées de nature à pérenniser ce patrimoine immobilier et à encourager les promoteurs immobiliers à y investir.

A cet effet, la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, entrée en vigueur le 7 novembre 2003, a apporté le cadre et les outils juridiques permettant d’atteindre ces objectifs, en définissant avec précision les composantes de la copropriété ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, et en dotant cette institution des organes adéquats, dont le syndicat et le syndic de copropriété constituent des composantes fondamentales. Avec les changements que connaît ce secteur au Maroc, cette loi ne répond plus aux besoins des promoteurs ni des acquéreurs.

C’est dans ce sens que le projet de loi n° 106-12 veut introduire de nouvelles catégories de copropriétés, telles les villas, ainsi que des dispositions régissant la copropriété construite par tranches, la gestion financière, la bonne gouvernance et les droits et obligations des copropriétaires.

Elaboré en étroite collaboration avec les professionnels et les spécialistes du secteur, ce texte vise à transcender les difficultés et les lacunes entachant l’arsenal juridique actuel dont les dispositions sont devenues obsolètes, se répercutant négativement tant sur l’aspect urbanistique en général que sur la gestion et l’entretien des copropriétés, selon le ministère de l’habitat et de la politique de la ville.

Ce projet de loi vient donc pour résoudre de nombreux problèmes en matière de copropriété au Maroc. De quoi donner un nouveau souffle au secteur immobilier.
 

Aujourdhui.ma | 25-07-2015 08:57:00 

Par Atika Haimoud