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Projet de loi : révision en vue de la loi sur le leasing immobilier pour les particuliers

Le département de Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville veut remanier le cadre juridique du leasing immobilier à travers la loi 51-00 sur la location-accession à la propriété immobilière. Combinant location et achat, ce contrat aboutit au terme d’une période convenue à l’appropriation du bien immobilier par le locataire moyennant le versement de la valeur résiduelle.