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Frais d'acquisition d'un bien immobilier

Ces frais d'acquisition comprennent, en particulier, les droits d'enregistrement, les frais d'inscription à la conservation foncière, droit d'hypothèque et les honoraires du notaire.


  • Pour le Contrat préliminaire de vente en état futur d'achèvement:

*• Droit d'enregistrement et taxe sur les actes et conventions : 200 Dh ;
  • Pour le Contrat définitif de vente:
      * Droit d'enregistrement et taxe sur les actes et conventions : 
           4 ou 6% du prix de vente pour les terrains 

     et 4% pour les constructions; 

Droit de la conservation foncière : 1,5% + 75dh + 150 dh pour deux certificats de propriété ;

* Droit d'hypothèque, en cas de financement bancaire, entre 0.5% et 1% du montant du prêt bancaire.

Commission agence Immobilière : 2,5% H.T (3%TTC) sur la valeur totale du bien payable par chacune des parties : Vendeur et Acheteur. (Négociable) sinon 5% H.T (6% TTC) sur le prix net vendeur.

 * Honoraire des notaires : 1% avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 10%. Taxe notariale : 0,5%*